Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MZ.Signature

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site www.mz-signature.fr par MZ Signature, immatriculée sous le numéro SIRET 92859715200026.

Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont des articles de mode (vêtements, chaussures et accessoires). Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. MZ.Signature s'engage à livrer des produits conformes aux commandes passées.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). MZ.Signature se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client. MZ.Signature se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de rupture de stock.

Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du passage de commande. Les transactions sont sécurisées. Le paiement est exigible à la commande.

Article 6 – Livraison Les commandes sont expédiées vers les destinations indiquées lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, MZ.Signature ne pourra être tenue responsable.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Le retour des produits se fait aux frais du client, sauf indication contraire.

Article 8 – Retours et remboursements Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 9 – Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 10 – Litiges En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : septembre 2026